Conditions Générales de Vente (CGV)
Site Internet : www.toutesttendance.com
Société : Tout Est Tendance
Siège social : 9 rue du Lieutenant Ohresser, 94130, Nogent-Sur-Marne
SIRET : 50974563400022
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site internet www.toutesttendance.com (ci-après dénommé le “Site”), exploité par la société Tout Est Tendance. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits aux consommateurs.
2. Acceptation des Conditions
En passant commande sur le Site, le client (ci-après “le Client”) accepte sans réserve les présentes CGV. Tout achat sur le Site est soumis à l’acceptation des CGV, qui prévalent sur toute autre condition ou document.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Tout produit peut être retiré de la vente à tout moment et sans préavis. Les photos, descriptions et informations concernant les produits sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
4. Commandes
Le Client peut passer commande en ligne sur le Site en suivant le processus de commande et en validant son panier. Une fois la commande validée, le Client recevra un email de confirmation. Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La société Tout Est Tendance se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le Client garantit à la société Tout Est Tendance qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de paiement par carte bancaire, les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des produits et du mode de livraison choisi. La société Tout Est Tendance ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de perte de colis, sauf en cas de faute de la société de transport.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du lieu de livraison, et sont indiqués lors de la validation de la commande.
8. Rétractation et Retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (emballage intact, étiquettes présentes, etc.). Les retours doivent être effectués à l’adresse suivante :
Tout Est Tendance
9 rue du Lieutenant Ohresser, 94130, Nogent-Sur-Marne
En cas de rétractation, Tout Est Tendance remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil). En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client dans les plus brefs délais afin de faire valoir ses droits.
10. Responsabilité
La responsabilité de Tout Est Tendance ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, à un fait imputable au Client, ou à un dysfonctionnement du réseau Internet.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
12. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’achat (nom, adresse, email, etc.) sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’exécution du contrat. Elles peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve de l’accord préalable du Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le service client.
13. Règlement des Litiges
En cas de litige, le Client peut contacter le service client de Tout Est Tendance par email à l’adresse suivante : info@toutesttendance.com. En cas d’échec de la conciliation, le Client peut saisir le tribunal compétent.
14. Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par Tout Est Tendance, et les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
Tout Est Tendance vous remercie de votre confiance et vous souhaite une agréable expérience d’achat sur notre site.